Annauaire Dix Pour Cent

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des entreprises d'équarrissage ou en indemnisation pour suppression (loi du 31 . de commerce augmente de plus de dix pour cent le principal des patentes ou . des entreprises d'équarrissage ou en indemnisation pour suppression (loi du 31 . de commerce augmente de plus de dix pour cent le principal des patentes ou . Sur les immeubles, six francs pour cent francs ; Pour les donations entre vifs . à un droit d'enregistrement de dix pour cent sur le montant du oautionnement . BUDGEt (PROVISOIRE) DES REVENUS DE l'ÉtAt POUR l'eXEBCICH l8ig. . les recettes faites sur les dix premiers mois de cette année , le ministre des fmances a annoncé, . 886,355,i5o 5,o79,85o 8g1,435,ooo CINQ pour cent cousonaes. . en application de l'article 3, le montant annuel de la pension d'enfant s'élève à: i) Dix pour cent de la pension de retraite que l'ancien membre percevait, ou ii) . . quatre francs cinquante centimes pour cent francs; Pour les donations entre . à un droit d'enregistrement de dix pour cent sur le montant du cautionnement . idée originale de Virginie Jortay texte dramatique d'Antoine Pickels texte . contemporaines dans le monde; - minimum dix titres de spectacles étrangers sur la . 10 pourcent de la subvention de la Communauté française) ; - collaboration du . juin 1852. -_-- 96,1o8,3oo. Maintenant elle excède cent dix millions , qui par la conversion des cinq dernières classes en équivalant de première , élève la base . Mais le faible successeur de Milosh ne les attendit point. . quatre ans auparavant, avait su contenir le grand-visir, marchant à la tête de cent dix mille hommes . 1° De neuf cent quatre-vingt-dix millièmes jusqu'àtrois cents millièmes . . . f1'. Au-dessons de trois cents millièmes . . n Alliage d'argent ne contenant pas d'or.

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